Tout sur la loi Pinel Lyon
Réduire le coût des sur le revenu issu de la mise en location d’un bien immobilier neuf à Lyon. C’est l’une mission de la loi Pinel Lyon. Elle intervient afin d’encourager les contribuables lyonnais à investir dans les logements.
Qu’est-ce que la loi Pinel Lyon ?
La loi Pinel Lyon est un dispositif fiscal qui permet d’inciter un contribuable lyonnais à investir dans un bien immobilier neuf et réaliser des profits grâce à la réduction des impôts. Instaurée par la ministre Sylvia Pinel, elle vient remplacer le dispositif Duflot. Selon les explications apportées sur https://www.invest-immo-lyon.com/loi-pinel-lyon/ ,la loi Pinel Lyonnais favorise un environnement d’investissement meilleur. Et contribue à aider la famille à loger sans inquiétude dans de bonne condition.
Comment bénéficier de la loi Pinel Lyon
Conformément l’article 4 B du Code général des Impôts tout contribuable installé en France peut bénéficier. Mais ceci n’est possible que dans le respect de quelques conditions strictes.
Le logement
Le dispositif de Pinel étant destiné à couvrir les logements situés dans des zones précises (A bis, A et B1) jusqu’en 2021, la ville de Lyon située dans la zone A est d’office éligible au dispositif de la loi Pinel. Le bien immobilier doit être neuf ou réhabilité. Et dois inévitablement respecter la réglementation thermique RT 2012 confortable. Une fois le bien immobilier acquérir, le contribuable dispose d’un délai de 12 mois mettre le bien en location.
La location
La durée de location s’étend sur une période de 6 ans minimale et 12 ans maximale. Tout en respectant les qualités de résidence, le seuil des loyers ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la loi Pinel concernant la zone A où est situé Lyon. A Lyon le plafond des loyers est de 12,95 euros par m2 (2020)
L’investissement
Concernant l’investissement dans l’immobilier à Lyon, conformément à la loi le seuil à ne pas franchir est de 5 500 € maximum par m2. Ce qui est inférieur ou égal à 300 000 euros plafonds annuels.
Avantages
Contrairement aux dispositifs Scellier et Duflot, le dispositif Pinel Lyon offre une réduction de 13 % d’impôt pour une mise en location de 6 ans, de 18 % pour une mise en location de 9 ans et enfin de 21% pour une mise en location de 12 ans.