Mise en place depuis quelques années, la rupture conventionnelle connaît un immense succès en raison de l’augmentation du nombre de procédures. Selon les résultats de certaines recherches, près de 444 000 ruptures conventionnelles ont été validées l’année dernière. Soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l'année précédente. Ce système de rupture doit son succès aux multiples avantages qu’il offre. Continuez la lecture cet article si vous désirez avoir un aperçu des avantages de la rupture conventionnelle.
Mieux qu'une démission
La résiliation conventionnelle vous permet de quitter votre emploi sereinement, avec une indemnité en poche. Elle permet à tout salarié de mettre fin à son contrat à durée indéterminée (CDI) de sa propre initiative. Dès que vous entamez une procédure de démission, vous devez, en principe, respecter un préavis plus ou moins long. Pour permettre à un salarié de quitter son emploi dans de meilleures conditions, le législateur a créé la cessation conventionnelle d'activité, parfois considérée comme une démission déguisée : plus d’informations.
Une procédure spécifique
Dans ce contexte, le départ doit être le résultat d'un véritable accord commun entre l'employeur et le salarié, faute de quoi la procédure peut être annulée par le conseil de prud'hommes. Cette procédure implique au moins un entretien préliminaire, pour lequel les deux parties peuvent être assistées, afin de définir les conditions de la rupture. L'accord qui en résulte résume ces éléments et doit être signé par le salarié et l'employeur, qui disposent d'un délai de 15 jours calendrier pour exercer leur droit de rétractation.
Les intérêts des parties préservés
Grâce à cette convention, le chef d'entreprise limite les risques de contentieux dans les conflits du travail et assure la bonne coopération de son salarié jusqu'à son départ effectif. De son côté, le salarié sortant bénéficie d'une indemnité de départ spécifique, dont le montant doit être au moins équivalent à celui du barème légal prévu en cas de licenciement, mais qui peut être beaucoup plus élevée en fonction de l'issue des négociations.
En somme, la rupture conventionnelle est sorte de rupture qui permet aux employeurs et aux salariés de se quitter en de bons termes.