La défiscalisation en France, on vous dit tout !
Les particuliers se plaignent souvent de la lourde charge d'impôts et taxes qu'ils supportent. Ils sont donc soulagés lorsque des dispositions légales en viennent à réduire ces impôts et taxes. C'est le sens de la défiscalisation. De nombreuses politiques de défiscalisation se sont succédé depuis 1913. Elles ont pour objectif de soulager le contribuable et de stimuler l'investissement.
Qu'est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation est un ensemble de lois destinées à réduire la charge fiscale. Elle touche plusieurs domaines, tels que l'art, la forêt et l'immobilier. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur la défiscalisation. En fait, les politiciens utilisent souvent la défiscalisation dans l'immobilier pour assoir leur programme d'action. C'est ainsi qu'on a des logements sociaux ou encore des logements destinés à des personnes du troisième âge. Il est donc important de connaitre les différentes lois qui sont prises depuis plusieurs années sur la défiscalisation pour en jouir.
Histoire de la défiscalisation en France et ses avantages
La première disposition légale sur la défiscalisation date de 1913. Il s'agissait d'encourager le rétablissement et l'entretien des monuments historiques en France. Au début des années 70, un dispositif de défiscalisation a été institué. Ce dispositif est né pour encourager les contribuables à investir dans l'immobilier. En 1986, la loi dite Méhaignerie fut la première loi qui stimule réellement l'investissement dans l'immobilier neuf. Dans le même temps, 75% de réduction est pratiquée sur les dons faits en faveur des Restos du Cœur, de l'UNICEF...
C'est en 1993 qu'un dispositif légal est venu autoriser la déduction du montant des travaux sur les revenus. De plus, l'année qui a suivi, la Loi Madelin a rendu possible la déduction des cotisations de retraite. L'investissement immobilier locatif a été touché par la défiscalisation en 1996 avec une réduction allant jusqu'à 80%. En 2003, deux dispositifs spéciaux ont été pris pour encourager les PME. Il s'agit du Fonds d'Investissement de Proximité et du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation. Enfin, en 2014, la Loi Duflot touchant l'immobilier neuf, a institué une défiscalisation de 18%.